Conditions générales de vente

1. Vendeur

Benjamin Lepine, entrepreneur individuel, nom commercial LesProgrammes. SIRET en cours d'attribution (immatriculation déposée le 15/10/2026). Adresse : 60 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. E-mail : contact.lesprogrammes@gmail.com. Téléphone : 09 87 74 83 27.

2. Objet

Ces conditions régissent la vente en ligne, à des consommateurs, du pack de lettres du Père Noël « Le Père Noël t'aide à grandir » : un contenu numérique fourni sans support matériel (fichier PDF à télécharger et à imprimer soi-même). En commandant, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Elles restent accessibles sur le site et sont reprises dans la confirmation de commande.

3. Produits

• Le Père Noël t'aide à grandir : un PDF de 18 pages (couverture, mode d'emploi, et pour 5 étapes, la tétine, les toilettes, le doudou, dormir dans son lit et l'arrivée d'un bébé, une lettre au ton doux, une lettre au ton solennel et un certificat ; une grille d'étoiles pour les toilettes). Le prénom se tape dans un champ du PDF avant l'impression, ou s'écrit à la main.

Configuration nécessaire : un appareil qui lit les PDF et, pour imprimer, une imprimante (format A4). Les lettres s'adressent aux enfants de 3 à 8 ans, toujours sous la surveillance d'un adulte, et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Le vendeur peut corriger ou améliorer un fichier sans en diminuer le contenu essentiel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 6,90 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais de livraison : le produit est numérique.

5. Commande

1. Vous choisissez une version, puis vous cochez deux cases distinctes, non pré-cochées : « J'accepte les conditions générales de vente » et « Je demande l'accès immédiat au fichier et je reconnais que, dès l'accès fourni, je perds mon droit de rétractation (art. L221-28 13° du Code de la consommation) ».
2. Vous cliquez sur « Commande avec obligation de paiement », puis vous payez sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme au paiement.
3. Dès le paiement confirmé, la page de confirmation vous propose de télécharger la confirmation de commande en PDF (support durable, à enregistrer) : récapitulatif de la commande, rappel de votre accord et de votre renonciation, et texte de ces CGV.

Le vendeur peut annuler une commande en cas de paiement non abouti, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou un autre moyen proposé par le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le vendeur n'a jamais accès à vos numéros de carte.

7. Fourniture

Dès le paiement confirmé, un lien de téléchargement du fichier et de la confirmation de commande s'affiche à l'écran. Il est valable 48 heures. Passé ce délai, ou en cas de problème, écrivez à contact.lesprogrammes@gmail.com : un nouveau lien vous est envoyé, au plus tard sous 24 heures.

8. Droit de rétractation

Pour un contenu numérique, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter (art. L221-18). En demandant l'accès immédiat et en reconnaissant perdre ce droit (article 5), votre droit de rétractation s'éteint dès le début du téléchargement (art. L221-28 13°). Si vous n'avez pas encore eu accès au fichier, vous pouvez vous rétracter par e-mail à contact.lesprogrammes@gmail.com ; le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Benjamin Lepine (LesProgrammes), 60 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, contact.lesprogrammes@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous. Commandé le : … Nom : … Adresse e-mail : … Date : … »

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Si le fichier n'est pas conforme (illisible, incomplet, différent de sa description), vous pouvez demander sa mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour une fourniture ponctuelle, vous pouvez agir pendant au moins deux ans (art. L224-25-12). Ces garanties s'appliquent même après la renonciation au droit de rétractation.

10. Propriété intellectuelle

Les lettres, certificats et dessins sont protégés par le droit d'auteur. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage privé et familial : vous pouvez imprimer le fichier autant de fois que nécessaire pour votre foyer. La revente, le partage du fichier, sa publication ou sa mise en ligne sont interdits.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la page Vie privée.

12. Réclamations et médiation

Écrivez à contact.lesprogrammes@gmail.com : réponse sous 5 jours ouvrés.

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées dans cet article.

13. Responsabilité

Le vendeur est responsable dans les conditions du droit commun. Les lettres sont des histoires pour accompagner l'enfant : elles ne constituent ni une méthode éducative ni un avis médical, et l'adulte reste juge de leur usage. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

14. Droit applicable et litiges

Droit français. Vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.